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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 738
René Vandierendonck, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 738 rect. bis sous-amendé par le sous-amendement n° 897 de la commission.
