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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur :Malheureusement, on ne peut attendre le deuxième projet de loi compte tenu des délais dans lesquels sont mises en oeuvre les procédures pour la gestion des crédits européens.
Vous posez là cependant une vraie question. Je vous fais toutefois observer que 60 % de l'enveloppe FSE fait déjà l'objet d'une telle délégation.
Pour en revenir à l'amendement de M. Patriat, la région sera bien autorité de gestion, en aucun cas la métropole. Elle pourra éventuellement négocier un système de subdélégation. Cela a été vu avec le Gouvernement.
