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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 296
René Vandierendonck, rapporteur :J'émets un avis favorable au sous-amendement n° 296 et je demande le retrait de l'amendement n° 295 au bénéfice de l'amendement n° 13 rectifié bis de M. Filleul, précédemment examiné et auquel la commission a émis un avis favorable.
