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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 428
Michel Delebarre :Je voudrais faire observer que l'avis favorable du rapporteur à cet amendement est contradictoire avec sa position exprimée précédemment à l'amendement n° 428 rectifié qui proposait de définir par la loi un « pôle métropolitain européen du Sillon lorrain. »
