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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Michel Delebarre :J'estime simplement que la position du rapporteur sur cet amendement affaiblit les positions qu'il a défendues sur d'autres points.
