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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Article 11 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :On est à la limite du domaine réglementaire. Les signatures seront recueillies sur un document normalisé officiel, comme le sont les parrainages pour l'élection présidentielle ; il serait souhaitable que ces mentions y figurent.
