Intervention de Jean-Pierre Michel

En effet, cela a été dit, ce projet de loi est un petit texte, dont l’objet est très limité. Je me bornerai à faire quelques réflexions pour vous exposer la position du groupe socialiste, qui votera bien entendu ce texte.

Tout d'abord, rappelons, comme l’a fait mon excellent collègue Jacques Mézard, que le Sénat ne représente pas seulement les collectivités territoriales de la République. Il est aussi une assemblée politique à part entière qui représente, aux côtés de l'Assemblée nationale, l'ensemble de la Nation, …