Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

… même si les modes de scrutin des deux chambres diffèrent.

À ce propos, je souhaiterais vous faire remarquer, madame Lipietz, que c'est dans le texte même de la Constitution qu’il est écrit que le Sénat ne peut pas être élu au suffrage universel direct. Néanmoins, peut-être voudriez-vous que la Constitution soit modifiée, …

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