Intervention de Jean-Pierre Michel

Nous ne pouvons qu’être satisfaits de cette première modification. La seconde porte sur le collège des grands électeurs dans les communes de plus de 30 000 habitants.

Pour ma part, je regrette que nous ne soyons pas allés plus loin, que l’on n’ait pas traité la question de la représentation des communes rurales. Lorsque l’on examine combien un grand électeur représente d’électeurs, on s'aperçoit de la très grande inégalité des situations et de la très grande discrimination dont souffrent un certain nombre de communes rurales. Moi qui suis élu d'un département qui n'a pas de communes de plus de 15 000 habitants, je vois bien qu'un élu d'une commune de 30 000 habitants représente 300 habitants, alors que, par exemple, un élu d’une commune de 500 habitants représente tous ses mandants. On aurait donc dû revoir totalement l'échelle de la représentation, pour la rééquilibrer.

Mon groupe n’a pas exprimé de position sur ce point, mais, à titre personnel, j’estime que le rééquilibrage devrait passer par une meilleure représentation des autres élus territoriaux, qui doivent participer, comme le prévoit la Constitution, au collège électoral sénatorial. Je veux parler des élus du conseil départemental – la nouvelle appellation du conseil général – et du conseil régional, qui sont aujourd'hui vraiment très minoritaires dans le collège électoral.

On nous rétorque qu'il faut prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel. Toutefois, celui-ci a simplement demandé que la part des élus locaux dans le collège sénatorial soit prépondérante. Supposons que l’on mette en place une proportionnelle intégrale pour les villes de 100 000 habitants et plus. Cela donnerait à Marseille une centaine de grands électeurs ou plus, si bien que, fatalement, la majorité de ces grands électeurs ne seraient pas membres du conseil municipal, ni même des conseils d’arrondissement. C’est tout ce qu’a dit le Conseil constitutionnel !

En fixant un certain plafond, qui aurait pu être de 10 % du collège électoral dans tel ou tel département, on aurait donc pu – et, à mon avis, on aurait dû, monsieur le ministre – prévoir une meilleure représentation des conseils généraux et des conseils régionaux. Cela n’a pas été fait et, pour ma part, je le regrette.

Au terme de ces quelques observations, je veux souligner que le groupe socialiste votera, bien entendu, ce projet de loi dans son intégralité.