Intervention de François Rebsamen

Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Question préalable

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Je vais m'efforcer d'y répondre.

Monsieur Maurey, déposer une question préalable, motion de procédure assez exceptionnelle, sur une modification du mode de scrutin des sénateurs est une démarche assez incongrue.

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