Intervention de François Rebsamen

Au moment où, remontant de toute part, une série de signes et de tendances indiquent que la démocratie est en crise, que la confiance de nos concitoyens dans les institutions démocratiques, qui fonde leur légitimité, faiblit, que le soutien et l’adhésion aux principaux partis républicains, ici représentés, chutent, tandis que les pronostics électoraux des partis extrémistes progressent, il ne serait pas responsable de notre part d’éluder le débat sur les solutions à apporter pour conforter la place de la Haute Assemblée dans nos institutions. Or le Sénat sera à sa juste place dans la République s’il assure la représentation de l’ensemble des collectivités.

L’avancée que nous proposons aujourd’hui est sans doute modeste, ainsi que l’a souligné Jean-Pierre Michel. Ensemble, nous pourrions peut-être aller plus loin demain, en prévoyant l’impossibilité pour un seul parti de modifier les modes de scrutin – vous constaterez d'ailleurs que, aujourd’hui, le changement proposé est souhaité par plus d’un parti –, ou en réfléchissant à la façon d’assurer une meilleure représentation des différentes collectivités locales.

L’objectif essentiel du présent projet de loi est donc d’apporter un correctif démographique, au bénéfice d’une représentation plus équitable des grandes villes, tout en préservant la représentation des petites communes. Contrairement à ce que vous prétendez, cela permettra de conforter le pluralisme et l’expression des différents courants d’idées, en abaissant quelque peu le seuil au-delà duquel les sénateurs sont élus dans le département au scrutin proportionnel.

Outre qu’elles prennent en compte certaines évolutions de notre société, les modifications proposées devraient permettre de renforcer l’expression du pluralisme des opinions.

La spécificité du Sénat réside dans le rôle de représentation des collectivités territoriales que lui attribue l’article 24 de la Constitution. Il n’y a donc pas de risque, contrairement à ce que j’ai entendu dire ce matin, dans des interventions quelque peu contradictoires, que la composition du Sénat soit alignée sur celle de l’Assemblée nationale. En confortant le scrutin proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs, nous accentuons au contraire notre différence, ce qui permet de répondre aux interrogations et aux craintes exprimées par certains.

Je conclurai en évoquant la parité. En la matière, ce ne sera certes pas le grand soir – certains peuvent le regretter, d’autres s’en féliciter –, mais une avancée, qui s’inscrit dans le prolongement des mesures prises depuis 2001.

Pour reprendre l’argument de notre collègue Hervé Maurey, il me semble que les sénatrices réélues au scrutin majoritaire en 2011 l’ont certainement été parce qu’elles avaient été une première fois élues au scrutin proportionnel en 2001.