Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Question préalable

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Et dans le Val-de-Marne, en effet.

S’agira-t-il simplement d’une correction démographique ? C’est une vraie question, qui mérite d’être posée, monsieur le ministre. Y répondre nous permettra peut-être de préciser la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

En tout état de cause, nous considérons qu’il n’y a pas lieu de délibérer parce que, de notre point de vue, et cela a été largement démontré, ce texte ne favorisera pas la parité, contrairement à ce qu’on prétend.

La réalité, c’est qu’il y aura des listes concurrentes. Comme cela a été le cas avec les conseillers départementaux, on va « euthanasier »…

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