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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Demande de renvoi à la commission
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi, par MM. J.C. Gaudin, Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 377, 2012–2013).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
La parole est à M. Philippe Bas, pour la motion.
