Intervention de Philippe Bas

… puisqu’il a finalement renoncé à son projet. La crainte du juge constitutionnel est pour vous le commencement de la raison politique.

Je tiens à rappeler les termes de l’article 24 de la Constitution : « Le Sénat […] est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. »