Intervention de Philippe Bas

Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Demande de renvoi à la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Dans la mesure où il assure la représentation des collectivités territoriales de la République, le Sénat doit être élu par un corps électoral lui-même composé principalement d’élus de ces collectivités. C’est le Conseil constitutionnel qui le dit. Et c’est le critère principal de la composition du Sénat.

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