Intervention de Philippe Bas

Le Sénat reste le meilleur antidote pour combattre les volontés uniformisatrices, par essence négatrices des libertés locales, qui ne cessent d’être à l’œuvre dans notre système politique exagérément étatisé.

Si l’on admet l’utilité et même la nécessité du Sénat, il faut reconnaître aussi que, tout en respectant autant que possible l’égalité de suffrage, sa composition accepte non pas comme une anomalie, mais comme un bienfait la représentation de nos territoires pour eux-mêmes. Les collectivités territoriales de la République ne peuvent être traitées comme de simples circonscriptions taillées pour l’expression du suffrage universel indirect. Ce sont des communautés humaines bien vivantes, qui font vivre la citoyenneté.

La France n’a certes pas voulu d’un régime fédéral, qui n’aurait en rien correspondu à son histoire. Néanmoins, depuis la révision constitutionnelle de 2003, proposée par Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin, la Constitution proclame que l’organisation de la République est « décentralisée ». Le moment serait donc bien mal choisi pour affaiblir la représentation des territoires par le Sénat, en partant du principe que celle-ci est suspecte.

Votre réforme, même modeste, porte en germe la négation de l’identité de notre assemblée.