Intervention de Philippe Bas

Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Demande de renvoi à la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Prenez deux à deux des départements également peuplés, et vous verrez à quel point le nombre de communes y est différent : 895 dans le Pas-de-Calais, 262 dans les Yvelines ; 163 dans les Alpes-Maritimes, 730 en Moselle ; 601 dans la Manche, 369 dans la Drôme. Et l’on pourrait continuer ainsi indéfiniment. Par conséquent, si l’on veut, comme l’impose notre loi fondamentale, représenter toutes les communes, la composition du collège sénatorial ne peut que refléter d’importants écarts d’un département à l’autre.

Il n’y a pas lieu de s’en scandaliser, puisqu’il s’agit de représenter démocratiquement les territoires et non la population elle-même, comme à l’Assemblée nationale.

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