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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Demande de renvoi à la commission
Philippe Bas :M. Philippe Bas. … un principe pourtant refusé par la Constitution, récusé par le Conseil constitutionnel et de toute façon hors d’atteinte à défaut d’une réforme constitutionnelle radicale que vous ne proposez pas.
