Intervention de Philippe Bas

Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Demande de renvoi à la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Au demeurant, que ceux qui ne cessent de rappeler hors de propos l’exigence d’égalité devant le suffrage universel quand il s’agit d’altérer la composition du collège des grands électeurs se souviennent que la disqualification de candidats du seul fait qu’ils sont de sexe masculin est une telle dérogation aux principes constitutionnels les plus solidement établis qu’il a fallu une révision de la Constitution en 1999 pour l’autoriser.

Le recul manque encore pour apprécier les conséquences de cette exception à nos règles démocratiques. On me permettra toutefois de continuer à penser que, en matière de discrimination positive, la plus grande prudence est nécessaire. Les restrictions de fait à la liberté de candidature peuvent faire progresser l’accès des femmes à la vie publique, mais elles ne font aucunement progresser la démocratie ; ce n’est d’ailleurs ni leur fonction ni leur but.

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