Intervention de Philippe Bas

Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Demande de renvoi à la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Chers collègues de la majorité, si vous voulez changer radicalement l’esprit et la légitimité du Sénat, vous avez à votre disposition une procédure de révision de la Constitution qui est engagée : libre à vous d’y ajouter des éléments sur la composition de la Haute Assemblée pour assurer l’égale représentativité des sénateurs. Mais ce n’est pas ce que vous avez décidé de faire !

Pour notre part, nous souhaitons que la commission puisse se pencher de manière approfondie sur la question du bicamérisme à partir de votre projet de loi.

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