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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Élection des sénateurs — Demande de renvoi à la commission
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 258 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En accord avec le président du groupe socialiste, qui a demandé la discussion de ce projet de loi, la suite de celle-ci est renvoyée à la séance du mardi 18 juin 2013, à quatorze heures trente.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
