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Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 juin 2013 à 15h00
Maisons de naissance — Article 1er, amendement 2
Charles Guené, président :L'amendement n° 2, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
une structure autorisée
par les mots :
un établissement public de santé ou à un établissement de santé privé d'intérêt collectif autorisé
La parole est à M. Dominique Watrin.
