Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 juin 2013 à 15h00
Maisons de naissance — Article 1er, amendement 12
Charles Guené, président :L'amendement n° 12 rectifié est retiré.
L'amendement n° 3, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Cet amendement n’a plus d’objet du fait de l’adoption de l’amendement n° 13 rectifié.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Alfonsi, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier et Tropeano, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Sont prises en charge en maison de naissance les femmes dont la grossesse ne présente pas de risque selon les critères définis par la Haute autorité de santé et qui sont volontaires, après avoir été informées par voie écrite des conditions de leur prise en charge, notamment de l’absence de péridurale, des modalités de transfert le cas échéant, de la gestion des complications de l’accouchement et du suivi post-partum.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
