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Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 juin 2013 à 15h00
Maisons de naissance — Article 1er, amendement 15
Charles Guené, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 15, présenté par M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
notamment
Rédiger comme suit la fin de cet alinéa :
des tarifs pratiqués par la maison de naissance et par la structure autorisée pour l’activité de gynécologie-obstétrique avec laquelle elle a signé une convention.
Ce sous-amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
