Intervention de Philippe Bas

Pour ma part, je voterai cet amendement.

Je comprends les objections d’ordre administratif émises par Mme la ministre, mais je ne vois pas en quoi l’adoption d’une telle disposition serait gênante.

Que la prise en charge des naissances dans ces nouvelles structures s’effectue dans des conditions de droit commun me paraît au contraire l’une des clés de la réussite de l’expérimentation. Et si celle-ci devait ne pas être prolongée, c’est de toute manière tout le dispositif qui s’effondrerait.

Nous ne créons donc pas de précédent dangereux. Je ne vois pas pourquoi nous refuserions d’ajouter une précision de bon sens dans le texte : la prise en charge se fait dans des conditions de droit commun.