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Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 juin 2013 à 15h00
Maisons de naissance — Article 3, amendement 5
Charles Guené, président :L’amendement n° 5, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental
par les mots :
établissements autorisés à accueillir à titre expérimental un service ou une unité fonctionnelle dénommé maison de naissance
La parole est à Mme Laurence Cohen.
