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Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 juin 2013 à 15h00
Maisons de naissance — Article 5, amendement 6
Charles Guené, président :L’amendement n° 6, présenté par Mmes Cohen, Pasquet et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
, les conditions de prise en charge par l’assurance maladie de la rémunération des professionnels
La parole est à Mme Laurence Cohen.
