Intervention de Charles Guené

Réunion du 13 juin 2013 à 15h00
Maisons de naissance — Article 5, amendement 6

L’amendement n° 6 est retiré.

Je mets aux voix l’article 5.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact