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Intervention de Charles Guené
Réunion du 13 juin 2013 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel
Charles Guené, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 13 juin 2013, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à la sécurisation de l’emploi.
Acte est donné de cette communication.
