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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (projet n° 377, résultat des travaux de la commission n° 539, rapport n° 538, rapport d’information n° 533).
Les motions de procédure ayant été repoussées lors de la précédente séance, nous passons à la discussion des articles.
La commission n’ayant pas adopté de texte, la discussion portera sur le projet de loi initial.
