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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 61 8
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 61, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 8 rectifié bis.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission.
