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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 27
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 27, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er :
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° de l’article L. 280 du code électoral est abrogé.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
