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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 40
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Cornu, de Montgolfier et Billard, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé,
Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est complété par les mots : « et des sénateurs ».
La parole est à M. Gérard Cornu.
