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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 62
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er.
L'amendement n° 62, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er
Ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase de l'article L. 281 du code électoral, après le mot : « députés, », sont insérés les mots : « les sénateurs, ».
La parole est à M. le président de la commission.
