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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 7
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 7 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 26, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un nouvel article ainsi rédigé :
Le 4° de l’article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé :
4° Des délégués sénatoriaux élus en même temps que les conseillers municipaux dans les conditions fixées à l'article L. 284. »
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
