Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 63
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 63, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :
Amendement 20 rectifié bis
Alinéas 3 et 4
Rédiger comme suit ces alinéas :
Le premier alinéa de l'article L. 289 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote sur l'amendement n° 26.
