Intervention de Jean-Claude Carle

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er.

L'amendement n° 28, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé :

Avant l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase de l'article L. 281 du code électoral, le mot : « députés » est remplacé par les mots : « délégués sénatoriaux ».

Cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 29, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé :

Avant l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l'article L. 282 du code électoral, le mot : « député, » est supprimé.

Cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Cornu, de Montgolfier et Billard, est ainsi libellé :

Avant l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 282 du code électoral est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « député, », il est inséré le mot : « sénateur, » ;

2° Au second alinéa, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou sénateur ».

La parole est à M. Gérard Cornu.