Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 60

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé :

Amendement n° 11 rectifié ter, alinéa 3

Remplacer les mots :

la semaine au cours de laquelle

par les mots :

les trois jours au cours desquels

La parole est à Mme Hélène Lipietz.

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