Intervention de Jean-Claude Carle

L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé :

Avant l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 284 du code électoral est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le nombre : « 9 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ;

2° Au sixième alinéa, les mots : « et vingt-neuf » sont supprimés ;

3° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - vingt-cinq délégués pour les conseils municipaux de vingt-neuf membres. »

La parole est à Mme Virginie Klès.