Intervention de Alain Richard

Mes chers collègues, permettez-moi de vous présenter une suggestion.

L’amendement n° 31 rectifié de Mme Klès porte sur un sujet assez sérieux, la composition du collège sénatorial, lequel doit être composé de représentants des collectivités. Le Conseil constitutionnel nous a rappelé que cette représentation des collectivités devait respecter leur diversité, ce qui signifie qu’il ne faut pas aller jusqu’à une proportionnalité démographique complète. En revanche, il nous dit aussi que les délégués supplémentaires ou la progression du nombre de délégués en fonction de la population ont pour objet d’opérer un correctif démographique, ce qui est conforme à la Constitution.

Or, quand on regarde le tableau, il saute aux yeux que le correctif démographique aujourd’hui en vigueur pose des problèmes de cohérence. Jusqu’à 3 500 habitants, la représentation des communes dans le collège est, au fond, plafonnée à un délégué pour 500 habitants. Entre 500 et 1 499 habitants, les conseils municipaux désignent trois délégués. Entre 1 500 et 2 499 habitants, ils en désignent cinq. À chaque tranche du tableau, vous partez d’un nombre d’habitants plus bas, de l’ordre de 200 puis 300, et vous remontez jusqu’à 500. Or, à partir de 3 500 habitants, vous passez d’un seul coup de sept à quinze délégués. Le niveau de représentation pour les communes ayant juste 3 501 habitants, soit un délégué pour 233 habitants, est donc plus favorable que pour les communes de 2 501 habitants, qui n’ont qu’un délégué pour 357 habitants. C’est une première incohérence.

Deuxième incohérence, le nombre de délégués est le même pour les communes dont la population est comprise entre 3 501 habitants et 8 999 habitants, ce qui signifie, dans cette même tranche, un écart supérieur à deux : un délégué pour 253 habitants au début, un pour 600 à la fin de la même tranche.

Nouvel effet de seuil, que rappelait Virginie Klès, à partir de 9 001 habitants, vous passez de 15 à 29 délégués. Vous retombez donc à un niveau de représentation du délégué supplémentaire de un pour 310 habitants, inférieur à celui qui est en vigueur pour les communes de 3 000 habitants.

Nous devrions, me semble-t-il, profiter du fait que nous aurons deux lectures pour réexaminer ces quelques points de différence de représentation.

Je prends ainsi la liberté de me séparer de la position de M. le ministre. Je dis, pour ma part, que si on veut que le correctif démographique, qui doit accompagner et compléter la représentation des collectivités, ne comporte pas d’anomalies de représentation, il faudrait le travailler avec un nombre de strates légèrement augmenté dans cette tranche comprise entre 3 500 et 9 999 habitants.

Il n’est pas raisonnable de chercher à improviser maintenant. Nous avons abordé ce problème trop tard. On doit d’ailleurs remercier Mme Klès de l’avoir soulevé. Il me semble que nous ne finirions pas le travail d’amélioration et d’équilibrage du collège sénatorial si nous ne saisissions pas l’occasion de la deuxième lecture pour travailler plus en détail sur ce sujet.