Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Élection des sénateurs — Article 1er, amendement 2

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L'amendement n° 2 est présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° 23 est présenté par M. Masson.

L'amendement n° 32 est présenté par M. Collombat.

L'amendement n° 39 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour présenter l’amendement n° 2.

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