Intervention de François Fortassin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Pourtant, nous ne parlerons pas plus de séparation que de régulation, les principaux articles de ce texte, notamment l’article 1er, dont l’objet est de séparer les activités « spéculatives » des activités « utiles au financement de l’économie », ayant été adoptés conformes par l’Assemblée nationale. Du reste, le Gouvernement n’a pas paru très enclin à accepter des amendements sur ces articles, dont certains méritaient peut-être mieux que d’être balayés d’un revers de main…

Ainsi, le noyau du présent texte sera presque resté immuable au cours de la navette, du moins après la première lecture à l’Assemblée nationale, qui a étayé l’article 1er par le biais de l’adoption du fameux « amendement des ciseaux » permettant au ministre de l’économie de décider si tout ou partie des activités de tenue de marché sont spéculatives ou non et doivent par conséquent être filialisées ou pas.

Madame la ministre, les sénateurs du RDSE auraient souhaité aller plus loin pour porter le coup de grâce à la spéculation qui nous a conduits à une crise sans précédent, dont les conséquences continuent de se faire sentir près de cinq ans après son éclatement.