Intervention de François Fortassin

L’Assemblée nationale a étendu aux grandes entreprises l’obligation de publication d’un certain nombre d’informations à laquelle sont soumises les banques. Il s’agit d’une excellente initiative ! Cependant, une fois encore, son application est conditionnée à l’adoption de dispositions équivalentes au niveau européen. Pourquoi attendre ? Nous avons vu trop de « projets » traîner pendant plusieurs années, de sommet européen en sommet européen. Or, sur ces questions, nous devons avancer vite. Les discussions européennes sont en bonne voie, mais cela ne nous empêche pas de peser sur leur avancée, en montrant l’exemple avec notre propre législation.

Je me permets de souligner que notre amendement a le même objet que celui de M. Foucaud. Cependant, il tend à fixer un délai d’application précis, ce qui le rend à notre sens, plus applicable.

Nous prévoyons une publication en 2015, ce qui laisse encore deux ans à l’Europe pour agir. Nous espérons sincèrement qu’elle aura pris d’ici là des décisions ambitieuses. Cependant, en ne conditionnant pas nos lois à l’adoption encore hypothétique d’une législation européenne, nous montrons, je le répète, l’exemple, nous renforçons notre position dans les négociations et nous créons une réelle dynamique au sein de l’Europe.

C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter cet amendement, qui tend à fixer un délai réaliste d’application pour ce qui concerne l’obligation de publication des informations par les grandes entreprises.