Intervention de François Fortassin

Le projet de loi prévoit désormais un plafonnement des rémunérations variables des dirigeants et de certaines catégories de personnels des banques, telles que les traders, en fonction de leur rémunération fixe.

Il s’agit d’une mesure importante pour limiter des dérives – trop souvent constatées en matière de rémunérations –, qui sont en partie responsables de prises de risques inconsidérées pouvant déstabiliser le système financier tout entier.

Notre collègue Pierre-Yves Collombat et le groupe du RDSE proposent avec cet amendement d’aller plus loin dans la moralisation du capitalisme – pour reprendre une expression utilisée par le précédent chef de l’État – en imposant un plafonnement des rémunérations fixes de ces personnels.