Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 11 ter

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Eh oui, mon cher collègue, même dans le modeste département de l’Orne ! Il est arrivé, disais-je, que certaines communes souscrivent des emprunts toxiques auprès de Dexia, notamment, en francs suisses. Il y a eu des dérapages, vous le savez très bien.

Désormais, ces collectivités ont du mal à s’en sortir, même si des engagements à les aider ont été pris, et même si un fonds de garantie et de soutien leur a été promis. Je ne vois pas pourquoi elles seraient de nouveau autorisées à conclure des prêts en devises étrangères, eux-mêmes encadrés par des contrats extrêmement complexes.

Il serait plus sage – et plus facile – d’interdire purement et simplement les emprunts en devises étrangères. Cela n’empêchera pas les collectivités d’emprunter en euros auprès de toutes les banques mondiales et européennes.

Il faudrait savoir tirer les leçons des erreurs du passé, de manière à éviter que ne se reproduisent les accidents subis par certaines collectivités – y compris, d’ailleurs, le département dont le président a été appelé à exercer des fonctions extrêmement importantes dans une assemblée parlementaire non éloignée de la nôtre…

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