Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 11 ter

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Les taux de change et les contrats complexes ont bien été, dans la plupart des cas, à l’origine des difficultés rencontrées par les collectivités.

Cet amendement, vous l’avez bien compris, monsieur le rapporteur, est le résultat d’une demande pressante émanant de certaines personnes qui, dans le passé, se sont fourvoyées. Elles m’ont sollicitée pour que l’on ne puisse plus emprunter en devises étrangères. Je ne suis qu’un sénateur de terrain, mes chers collègues, et ne fais qu’apporter à la Haute Assemblée les fruits de la collecte du week-end !

Le mot de la fin revient au ministère du budget : si les collectivités territoriales bénéficiaient de dotations normales, elles n’iraient pas chercher, dans n’importe quelles conditions, des financements pour leurs investissements.

Cela dit, madame la présidente, je retire cet amendement.

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