Intervention de Joël Guerriau

Mes chers collègues, je vous invite à prendre en considération la particularité de la France du point de vue de son organisation bancaire.

Vous savez que, dès le XIXe siècle, notre pays a pris l’initiative de créer des banques sous la forme de réseaux coopératifs. Se développant au cours des décennies, ces réseaux ont donné naissance en France à un mouvement coopératif extrêmement puissant et tout à fait remarquable. Je crois que nous devons être fiers de cette particularité et savoir la défendre !

Or les conseils d’administration et les conseils de surveillance de ces établissements sont issus d’un processus électif dans lequel le sociétaire client peut devenir administrateur de sa caisse locale, dans le cas du Crédit Agricole ou du Crédit mutuel, de sa société locale d’épargne, dans le cas de la Caisse d’épargne, ou de sa caisse régionale de Banque populaire. Par un mécanisme de représentation à l'échelon national, ce système électif permet à certains de ces sociétaires clients de devenir administrateurs de groupe bancaire.

Au fond, mes chers collègues, on pourrait établir une analogie avec le système dont nous-mêmes sommes issus, c'est-à-dire une élection par de grands électeurs ; c’est un peu aussi ce qui se passe dans le monde mutualiste !

Nous devons d’autant plus tenir compte de cette particularité que la plupart des établissements bancaires dont je parle se sont dotés de comités de déontologie, qui déterminent les conditions auxquelles doivent satisfaire les administrateurs représentant les sociétaires clients. En outre, tous ces établissements mettent en place des formations pour que leurs administrateurs, issus de la société civile et membres de diverses professions, puissent correspondre aux critères requis et exercer leur mission.

On voudrait soumettre ces administrateurs élus à un contrôle ? Songez, mes chers collègues, que l’autorité chargée de celui-ci est la même qui avait pour mission de surveiller Dexia : on voit ce que cela a donné !

Je souligne que ces banques régionales fonctionnent parfaitement, qu’elles ont traversé la crise de 2008 de manière exemplaire et qu’elles sont reconnues comme des établissements de proximité ; de surcroît, nous connaissons bien l’importance sur le plan de l’emploi de ces banques qui, contrairement à celles qui ont concentré leurs effectifs dans la capitale, ont conservé des sièges régionaux, ce qui fait leur force.

Ces établissements qui ont très bien surmonté la crise et dont la gouvernance est manifestement bonne, il faudrait que leurs administrateurs soient soumis au contrôle de l’ACPR ? Les auteurs de l’amendement n° 29 rectifié ter considèrent qu’il faut, au contraire, les exempter de cette obligation. Mes chers collègues, j’espère que vous accorderez à cette proposition toute votre attention !