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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (projet n° 328 [2006-2007], texte de la commission n° 622 rectifié, rapport n° 621).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
