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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Convention ospar pour la protection du milieu marin de l'atlantique du nord-est — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (projet n° 502 [2011 2012], texte de la commission n° 471, rapport n° 470).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
