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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 9 juillet 2013 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi et d'une proposition de loi
Jean-Patrick Courtois, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen :
– du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 5 juin 2013 ;
– de la proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 3 juillet 2013.
